Recevoir une contravention radar dans sa boîte aux lettres est toujours une mauvaise surprise. L’amende et le retrait de points peuvent laisser un goût d’injustice, surtout si vous avez un doute sur la véracité de l’infraction. Une question légitime se pose alors : peut-on contester une contravention radar ? La réponse est oui. Tout automobiliste a le droit de contester une amende, mais cette démarche doit être fondée, argumentée et suivre une procédure bien précise. Voici tout ce qu’il faut savoir pour mettre toutes les chances de votre côté.
Les délais impératifs pour contester
La première règle d’or est de réagir rapidement. Le législateur impose des délais stricts pour former un recours. À réception de l’avis de contravention (ou de l’avis de forfaitisation si vous étiez en infraction avec un véhicule locatif ou de société), vous disposez de :
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45 jours pour contester l’amende forfaitaire majorée.
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45 jours pour contester l’amende forfaitaire.
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30 jours pour contester une amende minorée.
Passé ce délai, le montant de l’amende devient exigible et le retrait de points est effectif. Il est donc crucial d’agir sans tarder.
Les motifs de contestation recevables
Contester « par principe » sans arguments solides a peu de chance d’aboutir. Pour que votre recours soit pris au sérieux, il doit s’appuyer sur des motifs légaux. Voici les principaux cas de figure.
L’erreur sur le véhicule ou le conducteur
C’est l’un des motifs les plus courants. Vous pouvez contester si :
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Le véhicule n’est pas le vôtre (immatriculation erronée).
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Le véhicule était volé ou prêté au moment des faits (mais dans ce cas, vous devez désigner le conducteur).
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Vous avez vendu le véhicule avant la date de l’infraction.
Le dysfonctionnement ou la mauvaise installation du radar
Les appareils de contrôle ne sont pas infaillibles. Votre contestation peut s’appuyer sur :
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Une absence de métrologie : Les radars doivent être régulièrement vérifiés et étalonnés. Vous pouvez demander la preuve de leur contrôle.
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Une installation non conforme : Le radar peut être mal positionné (angle de contrôle incorrect, panneau de signalisation absent ou masqué).
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Un défaut de fonctionnement avéré. Pour des informations supplémentaires, suivez ce lien.
L’erreur matérielle ou de procédure
Parfois, l’erreur est humaine ou administrative :
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Incohérence des informations : La date, l’heure ou le lieu indiqué sur l’avis sont erronés.
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Vice de forme : L’avis de contravention ne respecte pas les mentions obligatoires.
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Flou ou absence de preuve : La photo est illisible, ne permet pas d’identifier clairement le véhicule ou le conducteur.
La procédure de contestation : les étapes clés
Pour contester une contravention radar, une procédure officielle doit être scrupuleusement respectée.
Étape 1 : Le recours gracieux (ou réclamation)
Il s’agit de la première étape, obligatoire. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autorité qui a dressé la contravention (désignée sur l’avis). Votre courrier doit être poli, clair et argumenté.
Que doit contenir votre lettre ?
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Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse).
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La référence de la contravention.
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La date et le lieu de l’infraction.
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Les motifs détaillés de votre contestation, avec les preuves à l’appui (photocopie de la carte grise en cas de vente, photo du panneau masqué, etc.).
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Une copie de l’avis de contravention.
L’administration a alors deux mois pour vous répondre. Si elle rejette votre réclamation ou ne répond pas, vous pouvez passer à l’étape supérieure.
Étape 2 : Le recours contentieux devant le tribunal
Si votre recours gracieux est rejeté, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de l’infraction ou celui de votre domicile. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois suivant la notification du rejet (ou suivant l’expiration du délai de 2 mois sans réponse).
Cette étape est plus formelle. Il est souvent fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier, surtout si l’enjeu est important (retrait de plusieurs points, suspension de permis).
Les preuves à rassembler pour étayer votre dossier
Un recours sans preuve a peu de poids. Pour maximiser vos chances, constituez un dossier solide.
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Une capture d’écran Google Street View montrant un panneau masqué ou une visibilité réduite.
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La preuve de vente du véhicule (certificat de cession).
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Le procès-verbal de vol.
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Un témoignage (lettre datée et signée).
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Les données de votre GPS pouvant prouver votre vitesse ou votre itinéraire (si elles sont enregistrées).
une démarche possible mais exigeante
Contester une contravention radar est un droit pour tout automobiliste. Si vous estimez être dans votre droit, ne renoncez pas par fatalisme. Cependant, c’est une démarche rigoureuse qui nécessite de la réactivité, des arguments solides et le respect scrupuleux des procédures.
Avant de vous lancer, pesez le pour et le contre. Pour une petite amende sans retrait de points, la procédure peut sembler lourde. En revanche, pour un gros excès de vitesse menaçant votre permis, le jeu en vaut largement la chandelle. Dans le doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit. Votre permis n’a pas de prix.
